ART. 6	N°533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°533
présenté par
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àaugmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, decouvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022.
Lors de son discours de politique générale, la Premièreministre, Elisabeth Borne a affirmé que l’université était « aucœur de l’action gouvernementale ». Pourtant, les crédits de laMission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur(Mires), dédiés à la réserve de précaution du ministère del’Enseignement supérieur et de la Recherche pour les universités,n’augmentent que de 30M€.
Or, rien que sur le coût de l’énergie, France Université aestimé une augmentation de l’ordre de 70 millions d’euros surl’année 2022. Un ajustement budgétaire est donc nécessaire afin depermettre aux universités de couvrir ces coûts. Nous aurons, parailleurs, d’autres amendement qui permettront de prendre en comptel’impact de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice desfonctionnaires sur les budgets des universités.
Ainsi cet amendement abonde de 40 M€ le programme Formations etrecherche universitaire qu’il prélève sur le programme recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires.