ART. 14	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 14
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À la fin de l’alinéa 6,substituer au mot : 
« ci-dessus » 
les mots : 
« aux a et b duprésent III. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel