ART. 6	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°831
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
recrutements de pompiers professionnels(lignenouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un plan de recrutement ambitieux depompiers professionnels, afin que cette profession essentiellepuisse avoir des ressources humaines suffisantes.
Avec 80% de volontaires chez les pompiers en France, tous lesavis émanant de la profession sont unanimes : il y a un manquecriant de sapeurs-pompiers professionnels, notamment en milieurural. Les volontaires sont de plus en plus difficiles à recruter,les casernes multiplient les sessions de recrutement, mais lesformations nombreuses, les contraintes imposées par leur métier etle manque de reconnaissance sont pointés du doigt par les pompiersvolontaires pour justifier la baisse de leurs effectifs. Parailleurs, avec les évolutions climatiques à venir, la fréquence desfeux de forêts va fortement augmenter, ce qui demandera unemobilisation toujours plus importante des pompiers en périodeestivale. Enfin, avec les missions additionnelles confiées à laprofession, notamment la réquisition de pompiers pour les campagnesde vaccination contre le Covid-19, ou encore le recours de plus enplus fréquent aux pompiers dans le cadre de l’Aide MédicaleUrgente, suggéré par le rapport Braun, la pression mise sur lespompiers déjà en difficulté risque d’augmenter les difficultés derecrutement des pompiers volontaires.
Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de lamission “Écologie, développement et mobilité durables”, la créationd’un nouveau programme « recrutements de pompiers professionnels »,abondé des crédits du programme 174 “Énergie, climat etaprès-mines”, à hauteur de de 1 milliards d’euros en AE et en CP.Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfertde crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nousappelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.