APRÈS ART. PREMIER	N°955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°955
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les bénéfices réalisés lors dupremier trimestre 2022 par Total Energies sur le sol français sonttaxés à hauteur de 50 %.
EXPOSÉ SOMMAIRE
TotalEnergies fait partie des“profiteurs de guerre” dénoncés par Emmanuel Macron. Avec 5milliards de bénéfices réalisés lors du seul premier trimestre del’année 2022, l’entreprise a tiré profit de la guerre en Ukraine,et est responsable de l’inflation galopante dont souffrent lesFrançais.