APRÈS ART. PREMIER	N°960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°960
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les bénéfices réalisés lors dupremier trimestre 2022 par Engie sur le sol français sont taxés àhauteur de 50 %.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec plus de 3,7 milliards debénéfices lors du premier trimestre 2022, soit une augmentation de50%, Engie a profité de la hausse des prix. Alors qu’une partie desFrançais renoncent à se chauffer, faute de moyens, il estnécessaire de taxer les surprofits en temps de crise.