APRÈS ART. PREMIER	N°963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°963
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les bénéfices réalisés en 2022 parSanofi sur le sol français sont taxés à hauteur de 50%.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sanofi compte parmi les profiteursde la crise sanitaire. L’entreprise a publié un résultat net desactivités au premier trimestre 2020 en hausse de 15,9% par rapportà la même période l’année précédente.