APRÈS ART. PREMIER	N°964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°964
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les bénéfices réalisés en 2022 parAmazon sur le sol français sont taxés à hauteur de 50%.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la crise Covid, Amazon a enregistré un chiffred’affaires de 108,5 milliards de dollars au premier trimestre. Ilfaut faire payer les profiteurs de crises.
Taxer les superprofits, comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou enItalie.