ART. 6	N°CF144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF144
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
Hausse du SMIC à 1500 euros nets(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement d’appel, nous proposons de relever lemontant du SMIC à 1500 euros net.
Contrairement à l’esprit qui traverse ce projet de loi etl’ensemble de la politique macroniste, nous voulons que le travailpaie réellement. Cela passe par des augmentations de salaires,durables, qui ouvrent des droits sociaux, plutôt que des primes aubon vouloir des patrons ou des dispositifs financés par l’État.L’augmentation du SMIC est une mesure de bon sens, mise en placepar des gouvernements très divers : Espagne (30 % en trois ans),Royaume-Uni (30 % en cinq ans) ou encore Allemagne (environ 25 % en2022, pour atteindre 12 euros par heure). À chaque fois,l’épouvantail de la destruction d’emplois brandie par les libérauxne se concrétise pas. Au contraire, en augmentant le pouvoird’achat des travailleurs modestes, la hausse du SMIC stimulel’économie du pays.
L’augmentation du SMIC bénéficie également à l’ensemble dessalariés qui gagnent moins de 2000 euros, qui verront leurssalaires augmenter en conséquence.
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc au sein de lamission “”Travail et emploi””, la création d’un nouveau programme «Hausse du SMIC à 1500 euros nets », abondé des crédits du programme103 “”Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi””, à hauteur de de 2,5 milliards d’euros en AE et en CP.Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfertde crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nousappelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.”