AVANT ART. PREMIER	N°CF204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF204
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Le 2 du I del’article 197 du code général des impôts est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, lemontant : « 1 592 € » est remplacé par lemontant : « 2 301 € » ;
2° À la première phrase dudeuxième alinéa, le montant :  3 756 € » estremplacé par le montant : « 3 980 € ».
II. – Le I entre envigueur le 1er septembre 2022.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement  vise à revenirsur la baisse des plafonds du quotient familial, afin de redonnerdu pouvoir d’achat aux familles qui ont été appauvries par cettedécision injuste prise en 2012 par la majorité socialiste deFrançois Hollande, baisse sur laquelle la précédente majorité n’estjamais revenue.
Notre pays est victime d’uneffondrement de la natalité et doit impérativement relancer unepolitique nataliste volontariste. Cette politique n’est pas unepolitique sociale mais doit concerner toutes les familles.