ART. PREMIER	N°CF43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF43
présenté par
M. Charles de Courson et M. Castellani
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de la contribution àl’audiovisuel public soulève le délicat problème du futurfinancement de l’audiovisuel public, de sa visibilité budgétaire etplus largement celle son indépendance. Cet amendement desuppression vise à garantir que si le dispositif de suppressiondoit être maintenu, de nouvelles garanties et principes doiventalors être mis en place.