APRÈS ART. 6	N°CE168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE168
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, M. Bazin, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Descoeur et M. Herbillon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale