APRÈS ART. 6	N°CE175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
AMENDEMENT N°CE175
présenté par
Mme Bourouaha, M. Jumel et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.