ART. 15	N°CE191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE191
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 15
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppresion de l’article 15.
Faute d’anticipation et de planification, le Gouvernement aannoncé qu’il devrait probablement relancer la centrale à charbonde Saint-Avold et augmenter la production de celle de Cordemais,dont la fermeture est attendue en 2026 soit bien loin de l’objectif2022 fixé par le Gouvernement, pendant l’hiver. Cette réouvertureest le symbole de l’échec de sa politique énergétique. Le charbonest un péril écologique : avant la fermeture de deux d’entre elles,les quatre dernières centrales à charbon représentaient 30 % desémissions de gaz à effet de serre du secteur électrique pourseulement 1,2 % de la consommation nationale.
Le risque de pénurie d’énergie pour l’hiver est réel, etjustifie selon le Gouvernement des mesures climaticides. C’estpourtant bien la responsabilité du Gouvernement qui est en jeu dansle développement insuffisant des énergies renouvelables et dans lemanque de sobriété énergétique. Les énergies renouvelables nereprésentent que 19 % de la consomamtion finale d’électricité, loinde l’objectif fixé pour 2030 de 33 %. La politique de rénovationénergétique pour en finir avec les passoires thermiques et réduiredurablement la consomamtion d’énergie est au point mort : à peine2500 logements sont sortis du statut de passoire thermique sur 4,8millions d’appartements classés en niveau de performanceénergétique F et G.
En plus d’être le résultat de l’inconséquence du Gouvernement,cet article prévoit des contrats qui portent jusqu’à fin 2023. Avecdes contrats aussi longs, le Gouvernement prévoit-t-il uneréouverture de la centrale de Saint-Avold jusqu’à cette date ? Nousne voulons pas être complices de ce désastre écologique etdemandons donc la suppression de cet article.