ART. 15	N°CE212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
___________________________________________________________________
MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE212
présenté par
Mme Laernoes, Mme Rousseau, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 15
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mardi 6 juillet dans son discoursde politique générale, Madame la Première ministre affirmait devantla représentation nationale : “Nous voulons être, nous serons, lapremière grande nation écologique à sortir des énergiesfossiles.”
 
Moins d’une semaine plus tard, son gouvernement, plutôt qued’organiser la sortie des énergies fossiles et la sobriétéénergétique, propose d’entériner dans la loi la prolongation desdernières centrales à charbon situées à Saint-Avold en Moselle et àCordemais en Loire-Atlantique.
 
L’article 15 vise en effet à offrir la possibilité aux exploitantsde ces centrales de réembaucher, avant la fin de l’année 2023,les salariés licenciés pour des contrats s’étalant jusqu’àtrente-six mois, en cas de reprise temporaire d’activité pour« faire face à des difficultés d’approvisionnement enénergie ».
 
Les auteurs du présent amendement s’opposent à la prolongationd’activité des centrales à charbon, qui représentent une bombesanitaire et écologique. Comme le confirment de nombreuses donnéesscientifiques, les centrales à charbon génèrent une forte pollutionatmosphérique et des particules fines extrêmement nocives pour lasanté humaine et la biodiversité. De toutes les énergies fossiles,le charbon constitue le combustible le plus polluant et est lapremière cause du réchauffement climatique, selon un rapportd’OXFAM en 2015. Aussi, selon le Fonds Monétaire International(FMI), le charbon génère plus de 40 % des émissions mondialesde CO2.
 
Alors que notre pays subit l’emballement du réchauffementclimatique, cette prolongation d’activité des dernières centrales àcharbon est totalement incompatible avec nos objectifs de réductiondes émissions de gaz à effets de serre et de sortie des énergiesfossiles. Au contraire, elle en aggrave tragiquement les causes,fait obstacle aux politiques de lutte contre la pollution de l’airet n’apporte en rien une solution pour faire reculer la précaritéénergétique et améliorer la qualité de vie des Français.
 
C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.