ART. 6	N°CE217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°CE217
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots :
« au 1er juillet2022 ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« le 1er juillet2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.