ART. 6	N°CE219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°CE219
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer à lapremière occurrence du mot :
« au »
les mots :
« aux 1° à5° du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.