ART. 10	N°CE223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°CE223
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 10,substituer aux mots :
« la trajectoire »
les mots :
« les objectifs ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« mentionnée »
les mots :
« mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel