ART. 14	N°CE238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°CE238
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« (site du Havre) »
les mots :
« , sur le site duHavre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.