ART. 9	N°CE56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°CE56
présenté par
M. Nury et M. Rolland
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 9 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les français ont décidé de ne pasaccorder la majorité absolue au Président de la République. Defait, une nouvelle méthode de travail doit être élaborée pour cettenouvelle législature. Cet amendement appelle donc le Gouvernement àproposer une rédaction pour la séance.