APRÈS ART. 9	N°CE62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE62
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Mathiasin et M. Molac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale