ART. 3	N°AS100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS100
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
« Vbis (nouveau). – La première phrase dupremier alinéa de l’article L. 3314‑5 du code du travail estcomplétée les mots : « ou en fonction de laperformance individuelle des bénéficiaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intéressement est aujourd’hui undispositif facultatif quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Pour rendre le dispositif plusattractif pour les chefs d’entreprise, il est proposé que soientadjoints, aux critères collectifs d’intéressement, des critèresindividuels. En effet, le caractère collectif de l’intéressementfreine sa mise en œuvre en ne permettant pas de prendre en compteles comportements individuels.