APRÈS ART. PREMIER	N°AS115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS115
présenté par
M. Juvin, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Louwagie et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale