ART. 5	N°AS122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS122
présenté par
M. Meizonnet, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 5
Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« À l’article L. 161‑25du code de la sécurité sociale, les mots : « douzederniers indices mensuels de ces prix » sont remplacés par lesmots : « indices des prix des douze prochainsmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La revalorisation des prestationsest d’une importance capitale à l’heure de crise que nous vivons.Avec l’explosion des prix, que ce soit ceux de l’énergie ou desproduits alimentaires et d’hygiène, les Français bénéficiaires deces dispositifs se retrouvent plus fortement impactés par cesaugmentations.
Emmanuel Macron a gelé lesrevalorisations, disposition pourtant légale et donc obligatoire,accentuant les difficultés de nos compatriotes. S’il est bienévidemment nécessaire de remettre en œuvre cette disposition, sonprincipe continue d’être injuste en raison de son mode decalcul.
En effet, prendre en compte lesdouze derniers indices mensuels des prix publiés par l’INSEE necorrespond pas à la réalité de la situation économique au momentprésent, et n’anticipe aucunement de la situation future. Ainsi, siles douze derniers mois ont connu une inflation faible, mais queles perspectives tendent à se dégrader d’après les projections, lesbénéficiaires concernés se verront alors lésés.
Cet amendement vise donc à mettrefin à une injustice sociale, en prenant en compte les estimationsdes prix des douze prochains mois pour le calcul de larevalorisation des prestations dont les dispositions renvoient àl’article 161‑25 du code de la sécurité sociale.