TITRE	N°AS139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS139
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux
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TITRE
À l’intitulé du projet de loi,substituer aux mots :
« protection du pouvoird’achat »
les mots :
« sécurisation de notreapprovisionnement énergétique et diverses mesures d’ordreéconomique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à faire coïncider le titre du Projetde loi avec son contenu. En effet, loin de l’ambition que le titrede celui-ci laisse supposer, le Projet de loi comporteessentiellement des mesures visant à faire face à la menace pesantsur notre approvisionnement en gaz et en électricité dans lecontexte d’une faible disponibilité de notre parc électronucléaireet des incertitudes sur nos importations de gaz russe. Il comportedes mesures économiques de consommation sans caractère d’urgence etsans effet immédiat sur le pouvoir d’achat, des mesures du mêmeordre visant à inciter les entreprises à mieux partager la valeur,si elle le veulent bien et enfin seulement, une mesurerevalorisation de prestations, allocations et aides socialesinférieure au niveau de l’inflation qui relève d’une mesure diverseau sein de l’ergonomie générale de ce texte.