APRÈS ART. 4	N°AS144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS144
présenté par
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 3231‑4 du code dutravail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1eraoût 2022, le montant du salaire minimum de croissance servant deréférence pour le calcul de l’indexation prévue au présentarticle ne peut être inférieur à 1 923 euros brutmensuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à porter le niveau du SMIC à 1500 euros net mensuel.
Les revenus ne suiventplus les prix, ce qui se répercute mécaniquement et avecviolence sur le pouvoir d’achat des ménages au quotidien. L’INSEEprévoit ainsi un recul du pouvoir d’achat de 5,2 % pourl’année 2022. Nourrir sa famille, faire le plein ou se chaufferdevient plus difficile chaque semaine. Les plus pauvres sont lesplus durement touchés, alors que le premier quinquennat Macron afait basculer au moins 355 000 personnes dans la pauvreté.
C’est l’équivalent de la populationla ville de Nice ou du département de la Charente !
Cette situation dramatique sur leplan social n’est pas le produit d’un malheureux concours decirconstances. Elle est le résultat de choix politiques, comme labaisse les APL ou la réforme de l’assurance chômage qui a réduit deprès de 20 % en moyenne l’allocation touchée par 1,15 millionde chômeurs, notamment les plus jeunes. Celui, également,d’accorder en même temps près de 60 milliards d’euros par an decadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux contribuables lesplus fortunés en supprimant l’ISF et en mettant en place la flattax. Alors que les pauvres sont de plus en plus nombreux et deplus en plus pauvres, ​​la fortune des milliardaires français aquasiment doublé pendant la crise sanitaire, soit 236 milliardsd’euros en plus pour ces quelques privilégiés. Les profits du CAC40 battent eux des records malgré la crise.
Emmanuel Macron prétend désormaisredonner du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français, par desmesurettes provisoires, tardives, soumises à conditions et parfoisfinancées au détriment de la protection sociale. C’est par exemplela politique des « chèques », insuffisants et limitésdans le temps. Tout est fait pour ne pas augmenter les revenus à unniveau suffisant pour pouvoir vivre dignement. Ses mesures mises enavant lors de la campagne présidentielle comme le conditionnementdu RSA à 15 à 20 heures d’activité et le report de l’âge de départà la retraite à 65 ans laissent présager le pire.
A l’opposé de cette politique, nousproposons la reconnaissance de toutes les travailleuses et de tousles travailleurs qui accomplissent des tâches essentielles aufonctionnement de la société. Nous proposons le travail qui paie àsa juste valeur, le travail qui permet de vivre dignement.
Cette reconnaissance, c’est avanttout l’augmentation immédiate du SMIC à 1 500 euros nets dèsle 1er août 2022.
C’est une mesure économiquementefficace et socialement juste qui doit être prise dans les plusbrefs délais.
Tel est l’objet du présentamendement.