ART. PREMIER	N°AS154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS154
présenté par
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, supprimer lesmots :
« cotisations socialesd’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié et del’employeur, ainsi que des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de députésSocialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération decotisations sociales salariales et patronales et ne conserver pourle salarié que l’exonération d’IR et de CSG.
En effet, si l’intention duGouvernement d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés estlouable, sa proposition crée un manque à gagner pour les organismesde sécurité sociale tant il est prouvé que ces dispositifs de primeet d’intéressement se substituent de fait dans une majoritéd’entreprises  à la rémunération de base. 
Or, le Gouvernement ne propose pasde compenser ce manque à gagner, alors que la Sécurité sociale adéjà enregistré en 2021 un déficit de 31,2 milliards d’euros(source : LFSS pour 2022, annexe B).
A l’opposé de cette logiqued’attribution de prime au bon vouloir de l’entreprise, nousproposons l’augmentation des salaires, pour que le travail paiedignement, qu’il ouvre des droits sociaux (à la retraite, àl’assurance chômage, etc.) et que l’entreprise soit mise àcontribution, et non les finances de la sécurité sociale.