APRÈS ART. 5	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Cinieri, M. Brigand, Mme Alexandra Martin et Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécuritésociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint,concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et lesmots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pactecivil de solidarité et » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àdéconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet,le mode de calcul actuel maintient les personnes handicapées dansune dépendance financière de leur conjoint. Cette situation estinjuste et est en totale contradiction avec l’esprit de la loihandicap de février 2005.