ART. 3	N°AS162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS162
présenté par
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de députésSocialistes et apparentés vise à raccourcir à 3 ans (et non 5 ans,comme proposé par le Gouvernement) la durée maximale du régimed’intéressement de projet.
Si l’intéressement de projet noussemble être un vecteur intéressant de rémunération des salariés, ilconvient de laisser une place centrale aux entreprises et auxsalariés membres d’un tel régime et donc de prévoir tous les 3 ansune clause de revoyure.
Tel est l’objet du présentamendement.