ART. 5	N°AS165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
AMENDEMENT N°AS165
présenté par
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.