ART. PREMIER	N°AS187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS187
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10,substituer aux mots :
« 3 000 euros parbénéficiaire et par année civile »,
les mots :
« 1500 euros parbénéficiaire et par trimestre ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 12 à 15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de forteinflation, le fait de permettre aux employeurs qui le souhaitentd’attribuer une prime défiscalisée par trimestre plutôt qu’une foispar an serait un grand soutien au pouvoir d’achat des Français.