APRÈS ART. 5	N°AS215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS215
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant la possibilité etl’opportunité de supprimer la modulation des allocationsfamiliales, et l’impact de cette mesure sur le pouvoir d’achat desFrançais.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluerl’opportunité de rétablir l’universalité des allocationsfamiliales, en mettant fin à la modulation instituée en 2015.
Dans un contexte de baisse de la natalité française mais aussi deforte inflation, cette disposition permettrait de redonner dupouvoir d’achat, notamment aux classes moyennes, tout en adressantun signal fort aux familles françaises.