ART. PREMIER	N°AS290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°AS290
présenté par
Mme Pouzyreff et Mme Tiegna
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 7, après le mot :
« classification »,
insérer les mots :
« , de l’ancienneté du salariédans l’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer pourles employeurs un critère supplémentaire d’individualisation de laprime de partage de la valeur en fonction de l’ancienneté dusalarié dans l’entreprise.
Aujourd’hui, cette prime estindividualisable au regard de la durée de présence effective dusalarié durant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue parle contrat de travail. Toutefois, cette rédaction ne prend pas encompte l’ancienneté. Accroitre la latitude des employeurs pourraitles inciter davantage à la distribution de cette prime.