APRÈS ART. PREMIER	N°AS331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS331
présenté par
M. Favennec-Bécot , M. Benoit, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Félicie Gérard, M. Batut, M. Jolivet, M. Sorre et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale