APRÈS ART. 5	N°AS344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Retiré
AMENDEMENT N°AS344
présenté par
M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – Le code de la sécurité socialeest ainsi modifié :
1° À la première phase dudernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots :« est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civilde solidarité et » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa del’article L. 821‑3 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, lesmots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin oupartenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots :« est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil desolidarité et » sont supprimés ;
b) La seconde phrase estsupprimée.
II. – Le I entre en vigueur à unedate fixée par décret en Conseil d’État, et au plus tard le1er janvier 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose dedéconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH), afin queles bénéficiaires de l’AAH ne soient plus pénalisés par le faitd’être en couple. 
Lors du quinquennat précédent, leGouvernement et la majorité se sont engagés très fortement pour larevalorisation de l’AAH, qui est passée de 810 € à 919 €soit une augmentation de 12 % pour 1,2 millions de personnes.En vue de simplifier la vie des personnes, un droit à vie aégalement été accordé aux bénéficiaires de l’AAH dont le handicapn’est pas susceptible d’évoluer (150 000 personnes en bénéficient àdate). Enfin, en 2021, la majorité a réforme le systèmed’abattement sur les ressources du conjoint afin que desbénéficiaires de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au SMIC puisseconserver l’AAH à taux plein. Cette mesure a représenté un gainmoyen de 110 €/mois pour 120 000 bénéficiaires de l’AAH encouple. Il s’agissait de préserver le fonctionnement de notresystème de minima sociaux, reposant sur la solidarité nationale etfamiliale, tout en créant des règles plus justes et plusredistributives pour les bénéficiaires. 
Malgré ces avancées, la question dela déconjugalisation de l’AAH reste aujourd’hui prégnante dans ledébat public. Elle répond à une aspiration légitime des personnesen situation de handicap, qui peuvent voir leur montant d’AAH êtreréduit, voire annulé, par la prise en compte des revenus de leurconjoint dans le calcul de cette prestation. Lors de son discoursde politique générale, la Première Ministre Elisabeth Borne aannoncé avoir entendu les associations et vouloir réformer enprofondeur l’AAH, en partant du principe de ladéconjugalisation. 
C’est pourquoi nous proposonspar cet amendement de ne plus prendre en compte les revenus duconjoint dans le calcul de l’AAH.