ART. PREMIER	N°AS368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°AS368
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituerau mot : 
« mentionnée » 
le mot : 
« prévue » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel