ART. 2	N°AS370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°AS370
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) (nouveau) Au1° du I, le mot : « troisième » est remplacépar le mot : « sixième » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination