ART. 2	N°AS374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°AS374
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 16, substituer au mot : 
« seuil » 
le mot : 
« montant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel