ART. 5	N°AS377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°AS377
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence dumot :
« ou »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.