ART. 3	N°AS397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°AS397
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« conduite au titre »
les mots :
« engagée sur lefondement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.