ART. 9	N°AS406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°AS406
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Nury, M. Rolland et M. Bazin
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 9 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les français ont décidé de ne pasaccorder la majorité absolue au Président de la République. Defait, une nouvelle méthode de travail doit être élaborée pour cettenouvelle législature. Cet amendement appelle donc le Gouvernement àproposer une rédaction pour la séance.