ART. 20	N°AS419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Adopté
AMENDEMENT N°AS419
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 20
À l’alinéa 15, substituer aumot :
« celui »
les mots :
« l’indice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.