ART. 2	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Tombé
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup et M. Viry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 15, substitueraux mots :
« Le taux » sontremplacés par les mots : « Les taux » »
les mots :
« et au premier alinéa del’article L. 621‑2 » sont supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L’article L. 621‑3 du code dela sécurité sociale que le présent alinéa modifie, évoque lepremier alinéa de l’article L. 621‑2 qui est supprimé parl’alinéa 13 de l’article 2 du projet de loi que nousétudions.
Cet amendement vise ainsi à tenir compte de cette suppression.