APRÈS ART. 5	N°AS54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécuritésociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint,concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et lesmots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pactecivil de solidarité et » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mode de calcul actuel del’allocation aux adultes handicapés (AAH) enferme les personnes ensituation de handicap dans une dépendance financière vis-à-vis deleur conjoint. Cette situation n’est pas conforme aux ambitionsoriginelles de la loi handicap de 2005 et contraire à l’autonomie,la liberté et l’indépendance des personnes handicapées.
C’est pourquoi il convient demettre un terme à la conjugalisation de l’AAH. Tel est l’objet duprésent amendement.