ART. 6	N°CF120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 19)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CF120
présenté par
M. Charles de Courson
à l’amendement n°CF104 de Castellani Michel
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale