ART. 14	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1088
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul et M. Naillet
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ARTICLE 14
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La durée d’exploitation duterminal méthanier flottant mentionné au premier alinéa du présentI ne peut dépasser cinq ans. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel declarification. La disposition est déplacée en début d’article.