APRÈS ART. 15	N°1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1132
présenté par
Mme Bregeon
à l’amendement n°1108 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 15
À l’alinéa 3, supprimer lesmots : 
« au terme de ses analysesprévisionnelles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer une mention inutilement redondante avec le précédentalinéa.