ART. 3	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Bouloux, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de députésSocialistes et apparentés vise à raccourcir à 3 ans (et non 5 ans,comme proposé par le Gouvernement) la durée maximale du régimed’intéressement de projet.
Si l’intéressement de projet noussemble être un vecteur intéressant de rémunération des salariés, ilconvient de laisser une place centrale aux entreprises et auxsalariés membres d’un tel régime et donc de prévoir tous les 3 ansune clause de revoyure.
Tel est l’objet du présentamendement.