APRÈS ART. 18	N°1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1160
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°424 de Bazin Thibault
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APRÈS L’ARTICLE 18
Compléter l’amendement par lesmots :
« jusqu’au 31 décembre2023 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.