APRÈS ART. 5	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Portier et Mme Dalloz
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.