APRÈS ART. 4	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Descoeur, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bony, M. Breton et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.